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Reconnaissance de l'habitat participatif : comment le secteur envisage son avenir

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La loi donnant un cadre juridique à l'habitat participatif pourrait être adoptée début 2014. Les acteurs du secteur s'organisent pour répondre aux questions posées par le texte et faire face à l'afflux de nouveaux projets de construction attendus dans les années qui viennent.

De l'avis général, c'est une « très bonne nouvelle ». La reconnaissance de l'habitat participatif par la future loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est accueillie avec satisfaction. La plupart des acteurs du secteur se montre satisfait de son contenu, qui offre un cadre juridique à deux formes de construction : la coopérative d'habitants et la société d'autopromotion. « Mais ce n'est pas la fin de l'histoire », s'empresse de rajouter Stefan Singer, dont la structure, Toits de choix, est membre fondateur du Réseau national des acteurs professionnels de l'habitat participatif (RAHP).  

Trouver de nouveaux outils

« Plusieurs sujets vont devoir être réglés en dehors de la sphère législative », assure Stefan Singer. L'article 22 dédié à l'habitat participatif ouvre en effet des perspectives que ses acteurs vont devoir finaliser. Il en est ainsi de la garantie d'achèvement de l'immeuble que les sociétés d'habitat participatif devront obligatoirement souscrire afin de sécuriser l'opération de construction. Un décret en Conseil d'Etat en établira les conditions. « Nous allons voir auprès d'organismes bancaires quels peuvent être les outils innovants en la matière », indique Pierre-Yves Jan, coprésident de l'association Eco-habitat groupé.

Financer les structures

De façon plus large, c'est la question du financement de ces structures qui est posée. « La Caisse des Dépôts, les banques et les collectivités vont devoir trouver de nouveaux outils pour mettre en œuvre la loi », juge Stefan Singer. Le texte ouvre aussi un questionnement sur la place des bailleurs sociaux, notamment dans le financement des espaces mutualisés, et invite à réfléchir sur le fonctionnement des attributions de logements sociaux dans le cas spécifique de l'habitat groupé. Pour dégager des solutions,  « une collaboration entre les trois mondes, des associations, des professionnels et des collectivités est nécessaire », note Pierre-Yves Jan.

Coordonner les acteurs

Les acteurs du secteur travaillent donc à l'heure actuelle à un développement des synergies entre eux. La Coordin'action nationale de l'habitat participatif qui regroupe les associations de défense de ce type de construction, vient pour sa part de se constituer en association. « Il nous faut déployer des moyens d'animation et d'assistance aux bénévoles », insiste Pierre-Yves Jam. L'adoption de la loi pourrait en effet entraîner une multiplication de projets à travers la France. « Les choses vont s'accélérer, pronostique Stefan Singer. Notre crainte, c'est qu'il y ait un boom des demandes et que l'accompagnement ne suive pas ». La RAHP travaille donc au développement d'un nouveau métier chargé de guider les groupes d’habitants : conducteur de projets d'habitat participatif.

Une régionalisation du mouvement

De même, une réflexion est actuellement en cours parmi les associations du secteur pour trouver la meilleure façon de proposer éclairage et soutien. Deux voies sont évoquées : la mise en place d'une assistance via des agences qui maillent d'ores et déjà le territoire ou la création, par les associations elles-mêmes, d'agences de ressources et d'accompagnement. « Les mouvements associatifs se posent aujourd'hui la question, et nous réfléchissons avec eux à la mise en place de centres de ressources régionaux, à l'image de structures existant au Québec, indique Vincent Lourier, directeur de Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM. Ce seraient des lieux efficaces pour échanger les bonnes pratiques et dispenser un appui technique. »

Encadré

L’habitat participatif est un mouvement qui entend inclure les futurs habitants dans la conception et dans la gestion de leur logement. Cela peut aller de la participation aux travaux à la gestion des espaces collectifs. Un bailleur social est souvent associé au projet en tant que maître d’ouvrage. Un volet sur l’habitat participatif est prévu dans la future loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui doit être examiné par le parlement en septembre 2013.  


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